Les mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sarh-architecture.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site : 

Sarh Architecture

Plateforme Wix

 

Coordonnées de contact :

contact@sarh-architecture.fr 

06.76.11.13.33

74 rue des Plantes, 45430 Chécy

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Identification de l'entreprise : 

SARL Sarh Architecture au capital social de 5000€

SIREN : 904826575 RCS

Adresse postale : 74 rue des Plantes, 45430 Chécy

 

Directeur de la publication :

Sarh Architecture - contact@sarh-architecture.fr.

 

Hébergeur : 

OVH SAS

2 rue Kellermann

BP 80157

59053 Roubaix Cedex 1

Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : 

Audrey Sarh - audrey@sarh-architecture.fr

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Autres contributeurs : 

Crédits Photographies : Pauline Quéru

Webmaster : Emmanuelle Broquin

Rédactrice SEO : Justine Mellado

 

1- ​CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL Sarh Architecture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.sarh-architecture.fr est mis à jour régulièrement par SARL Sarh Architecture. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site internet https://www.sarh-architecture.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SARL Sarh Architecture s’efforce de fournir sur le site https://www.sarh-architecture.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sarh-architecture.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sarh-architecture.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

 

SARL Sarh Architecture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sarh-architecture.fr.

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SARL Sarh Architecture décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sarh-architecture.fr. 

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SARL Sarh Architecture s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sarh-architecture.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SARL Sarh Architecture se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

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Le cas échéant, SARL Sarh Architecture se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

4- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

SARL Sarh Architecture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARL Sarh Architecture.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5- CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sarh-architecture.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Audrey Sarh - contact@sarh-architecture.fr.

 

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL. 

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6- LIENS HYPERTEXTE ET COOKIES 

 

Le site https://www.sarh-architecture.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SARL Sarh Architecture. Cependant, SARL Sarh Architecture n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

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• Sous Internet Explorer : aller dans l’onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite), puis dans l’option “Internet”. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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7- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sarh-architecture.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

8- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sarh-architecture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9- LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

 

10- LEXIQUE

 

Un “utilisateur” est un internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Les informations personnelles sont « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

11- COORDONNÉES

 

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

 

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